Paiement en ligne

 

Il s’agit d’une commande avec obligation de paiement, ce qui signifie que la passation de la commande implique un règlement de l’acheteur.

Pour régler sa commande, l’acheteur dispose, à son choix, de l’ensemble des modes de paiement mis à sa disposition par le vendeur et listés sur le site du vendeur. L’acheteur garantit au vendeur qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande. Le vendeur se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement. Le vendeur se réserve notamment le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un acheteur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.

Le vendeur a mis en place une procédure de vérification des commandes destinée à assurer qu’aucune personne n’utilise les coordonnées bancaires d’une autre personne à son insu.

Dans le cadre de cette vérification, il pourra être demandé à l’acheteur d’adresser par fax au vendeur une copie d’une pièce d’identité ainsi qu’un justificatif de domicile. La commande ne sera alors validée qu’après réception et vérification par le vendeur des pièces envoyées.

Pour les non professionnels:

le prix est payable de la manière suivante:

  • acompte de 50% versé
  • solde de 50%

 

Pour les professionnels:

le prix est payable de la manière suivante: par virement bancaire à quarante-cinq jours fin de mois, à compter de la date d’émission de la facture .

Le vendeur se réserve la propriété des marchandises vendues jusqu’au paiement intégral de leur prix en principal et intérêts. À défaut de paiement du prix à l’échéance convenue, le vendeur pourra reprendre les marchandises et la vente sera résolue de plein droit si bon semble au vendeur ; les acomptes déjà versés au vendeur lui resteront acquis à titre de dédommagement.

Par ailleurs, l’acheteur est responsable des marchandises vendues dès leur remise matérielle, le transfert de possession entraînant celui des risques.

Le vendeur assure la sécurité et la confidentialité des données bancaires à ses clients.

Conformément à l’article L. 441-6 du code de commerce, des pénalités de retard et une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement sont dues à défaut de règlement le jour suivant la date de paiement qui figure sur la facture. Le taux des pénalités de retard est de 20 % annuels et le montant de l’indemnité est de 40 €. Les pénalités se capitalisent et produisent des intérêts, au même taux de 20 %, dès lors qu’elles sont dues au moins pour une année, conformément à l’article 1343-2 du code civil.

En cas de non paiement de l’intégralité du prix, le vendeur se réserve la possibilité de demander la résolution judiciaire du contrat.

Le vendeur pourra conserver les éventuels acomptes versés à titre de réparation forfaitaire. 

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